Déclaration de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA fait partie des obligations de toute entreprise en général. L’assujettissement étant volontaire pour un C.A annuel de moins de 10.000CHF. Cette taxe à la consommation s’applique aux professions libérales, aux prestataires de services, ainsi qu’aux entreprises de production. Pour toute vente effectuée, une entreprise doit payer la TVA à l’Administration. D’un autre côté, elle doit se procurer des matières premières et avoir recours à des prestataires, et la TVA associée à ces dépenses sont à déduire du montant de TVA à régler auprès de l’Administration. L’établissement de ce décompte nécessite un contrôle rigoureux des factures émises et reçues. Grâce à notre expertise dans les services fiduciaires, vous pouvez vous éviter cette tâche prenante et nous la confier. Que ce soit pour des sociétés personnelles ou de grande envergure, nos spécialistes fiscaux maîtrisent les différents éléments de la déclaration TVA en Suisse pour assurer des comptes transparents.

Si vous êtes dans le secteur du commerce international, votre situation fiscale doit prendre en compte des conditions de la TVA à l’exportation, ainsi que des exonérations mises en place par l’Administration. Concrètement, le taux 0% est appliqué aux marchandises à destination de pays étranger. Certains produits importés, mais aussi des services en provenance de pays étranger sont assujettis à la TVA Suisse. D’autres activités comme la santé, l’éducation ou la culture sont exclues du champ de la TVA (liste des activités citées à l’article 18 LTVA de l’ordonnance régissant la taxe).

Il faut savoir que le système fiscal en Suisse impose des taux faibles en comparaison des autres pays européens. A titre d’exemple, la TVA suisse est fixée à 7,7%, alors que celle des autres pays européens tournent autour de 20% (Luxembourg à 15%, Allemagne 19%, Danemark 25%). En plus d’appliquer des taux d’imposition faibles, la Suisse a mis en place un système d’exonération pour certains statuts, toujours dans le but d’attirer des investisseurs et des expatriés.

En effet, l’autorité compétente qui est l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) propose quatre types de TVA :

• Le taux normal à 7.7%
• Le taux réduit à 2,5% (s’appliquent sur des denrées alimentaires, des médicaments et certains supports d’informations)
• Le taux spécial de 3,8% pour les services d’hébergement
• Les taux forfaitaires (appliqués uniquement sur demande) permettent aux entreprises de diminuer leur administratif en matière de TVA en étant imposé à un taux réduit uniquement sur leur chiffre d’affaires.

Vous proposez plusieurs types de marchandises et de services? Nous vous aidons dans l’établissement de vos déclarations et les contrôles de TVA, sans oublier la récupération de TVA, si le cas se présente. N’attendez plus pour nous contacter et avoir enfin des réponses claires sur le régime de TVA qui s’applique à vos différentes marchandises et prestations.