Conseils en matière de succession

Selon les statistiques de l’Administration fédérale suisse, la population vieillit de plus en plus : en 2010, 17% de la population faisait partie des 65 ans et plus. D’ailleurs, les séniors commencent à fréquenter très tôt les établissements médico – sociaux (hospice suisse). Afin de les accompagner à préparer leur retraite et assurer l’héritage de leurs descendants, notre entreprise s’est lancé dans des prestations en conseils fiscaux pour une succession réussie. Ces prestations vont vous permettre de gérer comme vous le souhaitez le partage de vos biens privés et professionnels, aux bonnes personnes de votre entourage.

Près de 6% des seniors a effectué un long séjour dans un établissement médico – social (EMS) pour des raisons médicales d’un côté, et pour la réduction des capacités motrices. La vie de certains seniors sera compliquée par la réduction de mobilité, une santé fragile et parfois par un déclin de la mémoire. Avant que cela n’arrive, ne serait – il pas plus judicieux de mettre en ordre vos affaires pour vos descendants ?

En léguant vos biens de votre vivant, vous éviterez les querelles entre vos enfants, et les autres héritiers que vous souhaitez inclure. Cela leur épargnera aussi certains impôts sur la succession qu’un de nos conseillers en succession vous exposera, si vous nous en faites la demande. De plus, vous enlevez à l’État la possibilité de s’approprier vos biens, puisque la succession mentionne clairement chaque élément de l’héritage et l’héritier y correspondant. La succession concerne autant vos biens privés (immobiliers, voiture, bijoux, argenterie…), que vos possessions dans le monde professionnel (entreprise individuelle, actions dans une entreprise, outillages …)

Si vous avez décidé d’entamer une succession pour débuter votre retraite avec l’esprit tranquille, nous posons alors la question : savez – vous qui sont les personnes qui ont un droit de succession sur vos biens ? Ensuite, quels seront les biens soumis à l’impôt et comment seront calculés et prélevés les impôts ? Il faudra également penser à votre rente pour vivre correctement votre retraite, notamment pour couvrir les frais des séjours dans les EMS. La Confédération suisse a établi une série de lois successorales qui doivent être respectées.

Le recours à un conseiller fiscal en succession ou un notaire s’avère d’autant nécessaire, si vous disposez des revenus élevés. Nos conseillers en succession vous aideront à établir l’inventaire de vos biens matériels et immatériels, et avanceront des suggestions sur les procédures à suivre. A préciser qu’il vous revient la charge de désigner quelle personne (physique ou morale) héritera de tel bien. En effet, il est possible de transformer certains biens en donation à une œuvre ou à une organisation. Par contre, même les donations peuvent être l’objet d’impôts. Nos conseillers n’interviennent qu’au niveau des démarches administratives possibles pour votre demande.